La question foncière : un enjeu majeur dans la construction des territoires

Dans le cadre de l’accord établi entre la MRSH et le Centre d’Anthropologie Sociale et Culturelle (CRASC) d’Oran, le cylce de séminaires consacrés aux questions foncières continue avec une deuxième rencontre qui s’est tenue les 3 et 4 octobre 2022 à la MRSH, avec la participation de géographes de l’institut de géographie de l’Université de Téhéran et de l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME). Au travers de la thématique de « la question foncière : un enjeu majeur dans la construction des territoires. Outils et méthodes d’analyses » les participants ont montré, encore une fois, l’importance de cette thématique de recherche qui se place au cœur des relations société/espace et de l’aménagement du territoire. La question foncière demeure, sans conteste,  un indicateur des transformations socio-spatiales, et un objet d’étude particulièrement fécond, puisqu’il relève de l’ensemble des rapports sociaux ayant pour support la terre et ses multiples formes d’affectation.

Le séminaire était organisé en deux jours :

La journée du 3 octobre 2022 :

Répartis sur deux sessions, les chercheurs participants ont exposé leurs travaux en apportant des réflexions sur des cas d’études, appliquées sur des différentes échelles : Caen, Normandie et région parisienne pour le cas français, Skikda et l’agglomération oranaise pour le cas algérien. Les géographes de l’Université de Téhéran (Iran) qui devaient participer n’ont pu venir et présenter les travaux prévus.

En exposant une diversité d’approches d’études (historique, cartographique, géographie sociale, etc.), l’analyse de la question foncière était basée,  essentiellement, sur la notion de « propriété » et ses modes d’affectation et d’utilisation.  L’ampleur des extensions urbaines sur les terres agricoles ou sur les terres forestières a été au centre des débats des participants. Dans le traitement de la question foncière, les participants ont exposé leurs différentes approches d’analyse à savoir :

L’approche historique : le recours aux anciens documents fonciers et aux cartes des anciennes limites des différents territoires, permet de reconstituer la généalogie de la propriété foncière et comprendre l’évolution des actions et des pratiques foncières dans un espace donné. C’est une approche qui permet de comprendre la genèse de certaines situations actuelles du patrimoine foncier. L’utilisation des archives des modes de faire valoir des terres permet d’analyser l’évolution de la propriété foncière ainsi que de son statut juridique (ducal, seigneurial, royal, domanial, privé, etc.)

L’approche par les SIG : L’utilisation des SIG devient plus qu’indispensable dans la spatialisation de l’information foncière. À partir des images satellitaires, l’utilisation des SIG a permis de cerner la dynamique spatiale des différentes agglomérations urbaines (la ville de Skikda, l’étalement de l’agglomération oranaise) et estimer réellement l’étalement urbain au détriment des terres agricoles ou forestières. Pour nos intervenants, l’utilisation des SIG apporte des possibilités aux décideurs de faire des aménagements ciblés avec une optimisation de l’utilisation du foncier disponible.

L’approche par l’analyse des politiques d’aménagements :pour la majorité des chercheurs, la problématique de la politique d’aménagement du territoire entreprise par les États décideurs constitue un élément important dans les études des questions foncières. L’accent a été mis sur l’intervention des politiques dans les outils d’urbanisme et les logiques politiques et socio-économiques qui mènent, parfois, à des stratégies et des actions foncières contradictoires voire conflictuelles entre les espaces planifiés et les espaces vécus. Nous avons eu les exemples de : l’évolution de la politique foncière et le défrichement des forêts de l’Ouest de la Normandie, le réaménagement des villes nouvelles dans la banlieue parisienne selon les projections spatiales contradictoires des différents courants politiques, la réaffectation d’usage du foncier agricole par les instruments d’urbanisme dans le périurbain d’Oran, la régularisation des quartiers d’habitats spontanés dans la zone périurbaine d’Oran ainsi que le défrichement des terres domaniales et l’occupation illégale des terres de l’Etat dans le périurbain de la ville de Skikda. Cela n’a pas empêché quelques initiatives sociales, indépendantes des cahiers de charges étatiques en matière de faire valoir la ressource foncière. Il s’agit de l’exemple du développement territorial mis en place par les comités villageois dans l’espace rural de Bejaia afin de mobiliser la ressource foncière pour un tourisme solidaire dans la région.

La journée du 4 octobre 2022

La deuxième journée du séminaire a eu lieu au siège de l’AUCAME Caen (l’Agence d’Urbanisme de Caen Normandie Métropole) avec au programme deux sessions de travail :

Deux interventions ont été présentées lors de cette première session, par Ludivine COLLETTE (chargée d’étude Habitat et foncier) et Anne-Sophie BOISGALLAIS (chargée d’étude Environnement).

La première communication (Ludivine Collette) avait comme objectif de présenter l’AUCAME Caen. Créée en 2006, cette agence d’urbanisme fait partie t à un réseau national (la FNAU) qui permet les échanges de savoir-faire entre élus et techniciens. Couvrant le territoire Caen Métropole, l’AUCAME est doté de plusieurs fonctions : observation du territoire ; participation à l’élaboration des documents de planification et de programmation (SCoT, PLUi, PLH, PDU, PCAET, …) ;  participation à la définition et à la mise en œuvre de politiques de développement territorial ; diffusion de l’innovation et les démarches de développement durable ; accompagnement des coopérations territoriales, transfrontalières et internationales.  L’agence fournit des éléments d’analyse, offre une aide à la décision, et contribue à évaluer les différentes politiques d’aménagement : enfin, elle dispose d’un dispositif de veille juridique, législatif, technique, etc. L’agence compte sept (7) observatoires  dont un observatoire du « foncier ». L’analyse de l’information foncière est de type quantitatif. Toutes les données nécessaires à cette thématique sont stockées et organisées dans le Système d’Information Géographique (SIG) pour produire par la suite, cartographies et analyses spatiales. Pour les sources de données l’agence fait recours à : l’INSEE, les fichiers fonciers (données fiscales), les permis de construire, les données de vente (DVF), etc.

La deuxième communication (Anne-Sophie BOISGALLAIS) expose l’expérience des Eco quartiers à Caen dans le cadre du projet alimentaire territorial. Le site d’étude est localisé sur la presqu’île de Caen. Le projet aborde la question alimentaire et agricole par mise en place du principe de l’agriculture urbaine. Selon BOISGALLAIS, deux raisons justifient l’intégration de l’agriculture urbaine dans les projets d’urbanisme : d’abord les questions de confiance dans la qualité de l’alimentation industrielle, ensuite le problème de la disparition progressive et irrémédiable des terres agricoles. On assiste aujourd’hui à une augmentation de la productivité agricole par l’utilisation des systèmes intensifs des terres cultivées. Dans ce projet, il est question de mettre à disposition de la population locale des parcelles de terres pour réaliser de l’agriculture urbaine ou toute autre fonction qui a relation avec l’environnement et le bien-être écologique de la ville. Initiée d’abord notamment par la ville de Rome, l’agriculture urbaine est encouragée par l’Union Européenne (UE). Cette dernière a sollicité Rome pour développer un réseau financé par l’UE (l’URBACT) pour diffuser ce principe d’aménager les villes en prenant en considération la question alimentaire. Les politiques publiques et les élus reconsidèrent la question alimentaire et on assiste à une relocalisation de certaines filières alimentaires (réaffectation d’usage de certaines parcelles inoccupées ou donation foncière par les particuliers) ainsi qu’à une revalorisation de leur territoire. Au-delà de la mise en valeur du foncier inutilisé en ville et l’aspect écologique du projet, cette initiative réalisée à Caen par l’AUCAME met en évidence l’association de la problématique alimentaire à plusieurs thématiques de territoire à savoir : l’éducation, la santé, la nutrition, l’agriculture, l’économie, l’aménagement du territoire, le lien social, l’accessibilité, la proximité, etc.

Presqu’île de Caen vue depuis le Dôme de Caen, H.Nemouchi,

Lors de la deuxième session, le groupe de l’AUCAME Caen a organisé pour les intervenants une sortie sur le terrain, plus précisément sur la presqu’île de Caen. Située au cœur de la vallée de l’Orne  et marquée par son histoire industrialo-portuaire, la Presqu’île est un espace de 300 ha dont le périmètre est étalé sur 3 communes : Caen, Hérouville Saint-Clair et Mondeville. Dans le contexte de l’étalement urbain de Caen et dans son mouvement de  périurbanisation, la centralité de la Presqu’île et son rapport à l’eau ont largement facilité l’élaboration du projet urbain et son développement. Cela contribue  àvaloriser les quelques friches industrielles existantes en offrant ainsi un cadre de vie valorisé. Lors de cette visite, deux guides ont dirigé la sortie : Patrice CARO (directeur d’ESO CAEN) qui a exposé l’histoire de la presqu’île et les étapes d’évolution de son projet urbain et Thomas BOUREAU (directeur d’études à l’AUCAME Caen) qui a approfondi, à travers l’expérience de son agence, le sens de certains choix urbanistiques des différentes parcelles composant la presqu’île. Les enjeux politiques, économiques et sociaux ont beaucoup joué dans le choix d’affectation et d’usage de l’espace de la Presqu’île. 

 Ce séminaire sera suivi d’un autre qui devrait prendre place  à Oran au printemps 2024 (CRASC). Un ouvrage devrait réunir les différentes interventions présentées durant ce programme.

Hayette NEMOUCHI
Centre d’Anthropologie Sociale et Culturelle (CRASC)


[1] Le premier séminaire s’est tenu à Oran en Webinaire en 2021.



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Hayette NEMOUCHI (2022, 13 décembre). La question foncière : un enjeu majeur dans la construction des territoires. Le carnet de la MRSH. Consulté le 25 février 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rnwl

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