La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Site web du colloque : https://sensi-animale.sciencesconf.org/

Crédit photo : Dorothée Briand

Le colloque international intitulé « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », s’est déroulé le vendredi 23 octobre 2020, sous la direction scientifique de Madame Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, Evry Val d’Essonne, Membre associé de l’Institut Demolombe de l’Université de Caen Normandie et Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences (LFDA) en 2014.

Premier du genre en Normandie, ce colloque avait pour objectif de s’interroger sur le sens et la définition de la notion de sensibilité animale et de réfléchir à la mise en place de mécanismes juridiques novateurs destinés à une meilleure protection de l’animal.

Ce colloque international, porté par la MRSH, a été organisé sous l’égide de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie. La LFDA, la Société Protectrice des Animaux (SPA), l’association GRAAL, et L214 Education ont également apporté leur soutien au colloque.

Le colloque était ouvert à la formation continue des professionnels (avocats, vétérinaires…). Le Barreau de l’Ordre des avocats de Caen était d’ailleurs partenaire du colloque et Maître Gaël BALAVOINE, Bâtonnier, nous a honoré de sa présence.

À une semaine du second confinement de l’année 2020, le colloque a rencontré un vif succès ! Tous les intervenants, en présentiel ou en distanciel, se sont particulièrement investis en faveur de cet événement dédié à la sensibilité animale et à l’amélioration de la protection animale.
Le colloque était placé sous le haut patronage de Jean-Paul COSTA, Président de la Fondation René Cassin, conseiller d’État honoraire et ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, lequel avait spécialement écrit un joli texte qui a été lu par Aloïse QUESNE à l’occasion des allocutions d’ouverture.

Ouverture du colloque par Aloïse Quesne

En guise de propos introductifs, Dominic HOFBAUER, coordinateur de l’association L214 Education, a exposé quelques réflexions éthiques sur la sensibilité animale. Au cours des prolégomènes, présidés par Mathias COUTURIER, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Caen Normandie, Georges CHAPOUTHIER, directeur émérite de recherche au CNRS et Ludovic DICKEL, Professeur en éthologie à l’Université de Caen Normandie, ont expliqué pourquoi la sensibilité n’est pas la même chez tous les animaux, ce qui a conduit Astrid GUILLAUME, Maître de conférences en sciences du langage à Sorbonne Université, à démontrer que le mot « sentience », qui a fait son entrée dans le Larousse 2020, doit être employé chaque fois que l’on évoque un animal qui est conscient de la douleur ou du plaisir qu’il ressent, et qui est capable d’éprouver subjectivement des émotions.

La première partie, présidée par Maître Gaël BALAVOINE, a permis aux juristes de mettre en lumière l’inégale protection dont font l’objet les animaux, en fonction de la façon dont on les « catégorise ». Aloïse QUESNE a ainsi opéré une analyse juridique de la prise en compte de la sensibilité des animaux de laboratoire. Elle a notamment insisté sur la nécessité de rendre obligatoire la réhabilitation des animaux de laboratoire qui sont en bonne santé en fin de protocole. Cela permet à ces animaux de ne pas être mis à mort sans raison et de pouvoir profiter d’une vie heureuse après avoir connu les laboratoires durant plusieurs mois, voire plusieurs années. Le travail de l’association GRAAL, dont elle est administratrice, et qui est la seule à œuvrer depuis 2005 en faveur de la retraite des animaux de laboratoire, a fait l’objet d’une présentation détaillée. La proposition de création d’un label destiné à promouvoir la démarche de réhabilitation des établissements qui la pratique a également été formulée. Cathy MORALES FRENOY , avocate aux Barreaux de Paris et de New-York, a poursuivi la matinée par un exposé relatif à la prise en compte de la sensibilité des animaux de consommation, qu’il s’agisse des techniques d’élevages, du transport ou encore de l’abattage des animaux élevés pour des denrées alimentaires ou matérielles. Marisa QUARESMA DOS REIS, Médiatrice pour les animaux à la mairie de Lisbonne, est ensuite intervenue pour apporter un regard comparé sur la corrida. Elle a ainsi démontré les incompatibilités entre la perpétuation des lois qui permettent des régimes d’exception dans le cadre de la répression des mauvais traitements infligés aux animaux, les découvertes de la science et les nouvelles voies du droit civil au Portugal, en Espagne et en France. Enfin, Marie-Christine LEBRETON a pu démontrer que la législation française ayant instauré une réglementation spécifique concernant les chiens de catégorie est inappropriée et inefficace en termes notamment de prévention des morsures. Elle a proposé de supprimer cette catégorisation et d’instaurer une législation non-discriminante, s’appliquant à tous les chiens et à visée informative et préventive.

L’après-midi a été consacré à la seconde partie, relative à la protection de l’animal en droit prospectif. La première thématique, dédiée à la protection de l’animal en politique, était particulièrement attendue, car le volet politique n’avait jamais été abordé dans les rares colloques qui portent sur le droit animal. Le député Loïc DOMBREVAL a ainsi évoqué les différents obstacles à l’avancement de la protection animale en politique, mais également les leviers qui permettraient d’obtenir de meilleurs résultats. Hélène THOUY, avocate au Barreau de Bordeaux et Présidente fondatrice du Parti Animaliste a quant à elle expliqué l’utilité d’un parti centré sur la protection animale, répondant à la forte préoccupation des citoyens en faveur de la cause animale.

La deuxième thématique était relative au statut juridique de l’animal. Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes, est notamment revenu sur la distinction entre les choses et les personnes afin de mieux comprendre le statut de l’animal en droit positif et les enjeux de la modification éventuelle de son statut, avant que Diana CERINI, Professeur de droit comparé à l’Université de Milano-Bicocca en Italie et John-Nicolas MORELLO, avocat à Québec et Président fondateur de la communauté Droit Animalier Québec – DAC l’interviennent tour à tour pour exposer le statut de l’animal en droit italien et en droit québécois.

La troisième et dernière thématique, consacrée aux instruments juridiques destinés à la protection animale, a permis à Antoine F. GOËTSCHEl, ancien avocat des animaux du canton de Zurich en Suisse, d’exposer les trois piliers pour la protection juridique de l’animal que sont la Constitution, la législation et l’application selon une vision globale. Il a également évoqué l’association Global Animal Law dont il est le Président. Fondée en 2014, cette association œuvre en faveur de l’intégration de la protection de l’animal en droit à l’échelle mondiale. Yann PRISNER-LEVYNE, chargé de recherche à l’Institut Max Planck en Allemagne a ensuite expliqué que la sentience de l’animal sauvage libre n’est quasiment pas reconnue en droit international, encore fortement imprégné par la philosophie utilitariste, réduisant l’animal à l’état de simple ressource naturelle. En contradiction avec les données scientifiques établissant le caractère sentient des animaux sauvages, il a exposé pourquoi le droit international devait évoluer en faveur de normes plus protectrices des intérêts et droits des animaux sauvages qu’impliquent ce statut d’être sentient. François GLANSDORFF, avocat au Barreau de Bruxelles, est ensuite intervenu sur le code wallon du bien-être animal, entré en vigueur le 1er janvier 2019, afin d’en souligner les bienfaits et les lacunes.

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et Doyen de la Faculté de droit de Brest a clôturé ce colloque par un rapport de synthèse enlevé. Il a dressé un bilan particulièrement positif de cette journée très riche, mettant en avant les propositions de chacun.

Pour conclure, 17 intervenants se sont ainsi succédées, sous l’œil malicieux de la mascotte du colloque, un rat multicolore, œuvre du peintre Nicolas JONVAL. Ce colloque international et transdisciplinaire, consacré à la sensibilité animale et à l’amélioration de la protection animale par le droit, a été l’occasion de voyager aux quatre coins de la France mais également en Belgique, en Suisse, en Allemagne, au Portugal, en Italie et au Canada ! Cette manifestation scientifique aura permis de nourrir notre réflexion quant à la notion de sensibilité animale mais aussi quant aux différentes pratiques et législations, donnant la possibilité de s’inspirer de celles qui sont les plus avancées en matière de protection animale. La tenue de ce colloque, au sein d’une université française, aura également contribué à faire évoluer les mentalités, ce qui est le point de départ nécessaire à toute amélioration de la condition animale.

Propos conclusifs par Aloïse Quesne

Les actes du colloque seront publiés en 2021 aux éditions internationales PETER LANG. Vous pouvez retrouver l’intégralité des interventions en vidéos sur le lien suivant : https://sensi-animale.sciencesconf.org/resource/page/id/13

Aloïse Quesne


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