Les systèmes électoraux et la démocratie au XXIe siècle : quelles évolutions possibles ?

Cette journée d’étude, organisée le 18 mars dernier dans le cadre du CRDFED en partenariat avec l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), se proposait de contribuer dans un cadre pluridisciplinaire à une réponse aux différentes crises qui affectent la vie démocratique des sociétés contemporaines, en questionnant les modalités de vote. L’évènement a réuni des juristes de spécialités diverses (droit public, droit comparé, droit européen), un politiste et un sociologue.

L’introduction des travaux a été assurée par Fabrice LE VIGOUREUX (Député de la circonscription de Caen) qui s’est montré conscient du fait d’être le fruit d’un système imparfait, tout en pointant les limites du système de sanction financière instauré en Belgique ou en Suisse pour limiter les abstentions, mesure qui n’est pas à son avis de nature à contribuer à la légitimité démocratique des gouvernants.

La journée était ensuite dessinée autour de deux axes. Le premier consistait à dresser un état des lieux du système électoral français (et européen) et le second avait pour objectif de montrer les lacunes des systèmes électoraux et leurs possibles évolutions en mettant l’accent sur l’influence des systèmes étrangers et le potentiel des nouveaux domaines du numérique.

Le premier axe a permis de mettre en exergue trois aspects du sujet. D’abord, le point de vue des sciences politiques, grâce à l’intervention de Bruno CAUTRÈS (Chercheur au CNRS et à Sciences Po Paris, CEVIPOF), qui a démontré que la France est loin d’être le seul pays à être affecté par les crises démocratiques car tous les pays de l’Union européenne souffrent d’une baisse de l’attachement des citoyens aux partis politiques. Pour prendre le contrepied de la démocratie dite “furtive”, consistant à faire résoudre un problème politique par une équipe de gouvernants ad hoc dont la mission n’est rien d’autre que la résolution de ce seul problème sans débat avant de disparaître, Bruno CAUTRÈS propose un « audit démocratique » en France dans l’objectif de mieux répondre, par des débats de fond, aux difficultés auxquelles fait face une grande majorité de la population. Ensuite, François BARVIAUX (Doctorant contractuel, Droit de l’UE, Université de Strasbourg) s’est livré à l’analyse des dernières modifications françaises du système électoral du Parlement européen, à travers  les débats sur les modalités de nomination du président de la Commission européenne : le Parlement européen souhaite imposer le système allemand de Spitzenkandidat (top candidat) pour que ce soit la candidate ou le candidat du parti européen arrivant en tête à être candidat.e à la présidence de la Commission. La plupart des États-membres et l’Allemagne en particulier semblent réticents à cette idée qui, pourtant, paraît de nature à réduire le déficit démocratique qui affecte l’UE depuis ses origines. Enfin, à travers les déterminants sociaux et les raisons politiques et sociologiques de l’abstention, Nicolas FRAMONT (Sociologue et conseiller parlementaire du groupe FI à l’AN) a notamment montré la déconnexion de la classe politique par rapport aux problèmes de la population qui a le sentiment que les élus ne représentent que les intérêts des plus aisés, notamment au regard des financements des campagnes électorales.

Quant au second axe, il a été alimenté par deux contributions. D’abord, Serge SURIN (Docteur, Université Paris 1 et ATER à l’Unicaen), à travers le potentiel du vote par chaîne de blocs (Blockchain) expérimenté pour la première fois en Virginie-Occidentale (États-Unis) en novembre 2018, a mis en évidence un système de vote complexe et en prise avec le principe de souveraineté des États. Dans la mesure où la technologie de la chaîne de blocs repose sur l’internet mondialisé qui, d’une certaine manière, se trouve sous la coupe des États-Unis et peut-être d’autres puissances comme la Chine, ce système présente d’importantes limites. Ensuite, Eleonora BOTTINI (Professeure, Unicaen) a clos cet axe à travers une analyse comparée en mettant l’accent sur le rôle, à des degrés divers, des juges constitutionnels français, américain et japonais dans le façonnement et la définition du système électoral. Ces juges suprêmes se montrent plus ou moins timides sur ce terrain éminemment politique contrairement  aux Cours constitutionnelles italienne et allemande, qui vont jusqu’à imposer un « esprit proportionnel » de la Constitution au législateur sans pour autant que celui-ci soit explicitement inscrit dans le texte constitutionnel. Enfin, Marie-Joëlle REDOR-FICHOT (Professeure émérite, Unicaen) a conclu cette journée en soulignant, notamment, que le scrutin uninominal à deux tours accentue les clivages et se présente comme l’une des raisons de l’abstention. Les systèmes électoraux étant inextricablement liés au fonctionnement concret de la démocratie, ce sont sans doute les terrains d’action privilégiés pour les futures évolutions démocratiques du XXI^e siècle.

Cette journée a pu être organisée grâce au laboratoire de recherche CRDFED qui, seul, a financé l’événement, et à sa directrice, Dominique CUSTOS, qui a présidé la première table ronde. Qu’elle en soit remerciée.

Informations sur la manifestation : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/5789
Site web du CRDFED : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed

Eleonora BOTTINI et Serge SURIN
(CRDFED, Unicaen)

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