Justice, Vérité & Résilience(s)

Un colloque international s’est tenu les 23 et 24 novembre 2018 sur le thème “Justice, Vérité & Résilience(s)”. Il a rassemblé plus de 200 personnes au Centre de conférences du Crédit Agricole Normandie. Ce colloque a permis de sonder la réalité et la pertinence non seulement du phénomène de justice transitionnelle et du rôle des citoyens au service de la paix durable. Il a été organisé par la MRSH dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie, avec le soutien de nombreux partenaires : Institut Demolombe, CRDFED, ScPo Rennes, Institut Universitaire Varennes, Barreau de Caen, Institut international des droits de l’Homme et de la paix, Caen la mer, Peace Boat, Fondation Monsanto Tribunal. Responsable scientifique : Émilie GAILLARD

Monsieur Deniaud, Vice-Président de la Région Normandie a prononcé de chaleureux mots d’accueil faisant le lien avec le Forum Mondial Normandie pour la Paix et l’œuvre régional au soutien d’évènements scientifiques tels que celui-ci. Il souligné le fait que “sans connaître le passé, il impossible de jeter des ponts vers la paix durable”. Madame le Bâtonnier, Madame Sylvie Morin-Mouchenotte, a également adressé un bel accueil à l’endroit des intervenants et participants au colloque en rappelant le rôle majeur joué par les avocats au service de la paix et le souhait de poursuivre une étroite collaboration entre le Barreau de Caen et la MRSH sur les thèmes de la paix durable et du droit des générations futures.

Assurément, les concepts de Paix et de droit sont intimement liés. Qu’est-ce que la paix si ce n’est une œuvre pour et à travers les générations du monde ? Sondé à cœur, le concept de paix ne fait pleinement sens qu’au regard d’un projet de vie commune et de conscience d’un héritage à la fois légué et à transmettre de générations en générations. Autrement dit, le concept de paix n’a de sens que si elle est durable, transgénérationnelle.

Précisément, le présent colloque entend sonder le concept de paix durable à travers deux perspectives principales : d’une part, en étudiant particulièrement le phénomène de justice transitionnelle (journée du 23 novembre) et, d’autre part, en étudiant le rôle majeur joué par la société civile au service de cette paix durable (journée du 24 novembre).

Le vendredi 23 novembre, Madame Kelly Picard, post-doctorante à l’EHESS, a ouvert les travaux dans un propos passionnant de 45 minutes en retraçant la généalogie de la justice transitionnelle depuis la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit, rappelle-t-elle, d’une justice provisoire et exceptionnelle, “qui doit appréhender des faits extraordinaires dans un contexte temporel lui-même extraordinaire”. Cette justice de transition, s’inscrit dans un « entre deux », jalonné par une « double faillite constitutionnelle ». D’un côté, un État d’avant qui a commis un défaut de protection des droits et libertés. De l’autre, un nouvel État qui doit advenir sous des traits démocratiques mais qui, lui aussi, brise une autre promesse constitutionnelle : celle de la garantie des droits processuels (droits à la justice et à la réparation). Pour aller à l’essentiel, la justice transitionnelle suppose la réunion de quatre piliers: le droit à la justice, à la vérité, à la réparation et aux garanties de non-répétition.

L’acteur Yves Heck a lu, durant 30 minutes, un extrait de l’ouvrage La douleur des mots de Antje Krog, qui a plongé l’assistance dans les échanges parfois difficiles entre bourreaux et victimes de l’Apartheid, lors de la Commission Vérité et Réconciliation, présidée par Desmond Tutu en Afrique du Sud. Cette lecture a permis dans un silence total de se plonger dans un récit historique d’une rare violence et complexité. Le reste de la journée a été un véritable tour d’horizons d’expériences au service de la justice transitionnelle.

Sous la présidence de Monsieur Jonas Bochet, directeur de l’Institut International des Droits de l’Homme de Caen, Madame Fannie Lafontaine, Professeure titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux , a diffusé un reportage permettant de se plonger sur l’expérience canadienne. Durant le XX^e siècle, le gouvernement canadien a mené une politique qui visait à “tuer l’indien dans l’enfant”. De l’année 1878 à 1996, 150 000 enfants autochtones ont été placés dans les pensionnats, dès l’âge de 6 ans jusqu’à leurs 16 ans, 6 000 enfants ont trouvé la mort. A l’origine, l’objectif affiché était d’ériger “la solution finale au peuple autochtone”. Les taux de mortalité dans les pensionnats étaient en moyenne de 35% et pouvait monter jusqu’à 75%, notamment en raison de la malnutrition. Les peuples autochtones y ont subies des violences psychologiques, l’acculturation, la malnutrition et ont pu faire l’objet d’expérimentations médicales. La Commission Vérité et Réconciliation du Canada mènera des travaux durant 7 années qui aboutira en 2004 à la délivrance d’un rapport final particulièrement conséquent. Fannie Lafontaine a insisté sur deux apports fondamentaux. D’une part, la Commission reconnaît la commission d’un génocide culturel défini comme définie comme “la destruction des structures et des pratiques qui permettent aux groupes de vivre ensemble en tant que groupes” : destructions des infrastructures, déplacements de forces et limités, interdictions des pratiques culturelles. D’autre part, le rapport conclu à 94 appels à l’action, à l’endroit de l’ensemble de la société canadienne (gouvernement fédéral, fédérés, société civile, facultés de droit…). Il reste que la population canadienne est longtemps restée dans l’ignorance de l’existence de ces pensionnats. Reste que l’on assiste à un réveil des peuples autochtones dont la fierté a été retrouvée.

Sous la présidence de Madame Laurence Potvin-Solis, professeur de droit public à l’Université de Caen Normandie, Monsieur Koffi Dogbevi, doctorant à l’Université du Wisconsin, a témoigné de l’expérience togolaise, pays dont il est originaire. Il a caractérisé « l’exceptionnalisme togolais »: un gouvernement autocratique, régi par un parti unique, souffrant d’un réel déficit démocratique et d’arrestations arbitraires. Des milliers de morts sont à déplorer. Le processus de justice transitionnelle a été impulsé par les Nations Unies, dans un contexte de rupture de relations entre la communauté internationale et le Togo. Le chercheur a regretté plusieurs facteurs et éléments de contextualisation. Au terme de plus de 500 auditions, ayant permis de libérer la voix de 22 000 victimes, aucun bourreau ne s’est présenté comme tel. Le contexte politique joue également en défaveur de l’expérience de justice transitionnelle, dès lors que certains miliciens restent au pouvoir.

Madame Maud Chirio, Maître de conférences en histoire et spécialiste de la dictature militaire brésilienne, a plongé l’assistance dans la toute dernière actualité. Peut-on conclure que l’instauration tardive de la commission vérité puisse contribuer à la résurgence des nostalgiques de la dictature ? Telle était la question qui lui était proposée de sonder. Madame Chirio a retracé la chronologie de l’instauration de la commission Vérité brésilienne, instaurée en 2012 par Dima Roussef. L’une de ses spécificités est de mettre en place un récit, l’amnistie promulguée en 1979 par les militaires n’étant aucunement remise en cause par l’établissement de la Commission.  Pourtant, il s’agira d’une des conclusions des travaux qui se clôturent en 2014 par la remise d’un rapport. Après avoir retracé le parcours du Président Bolsonaro tout juste élu, Madame Chirio conclut à la génération d’un effet pervers de l’instauration tardive de la Commission Vérité brésilienne, dans un contexte de « transition incomplète », où « aucune reconnaissance publique de responsabilité, a laissé prospérer une mobilisation du récit d’extrême droite ».  Ainsi donc, conclue, la chercheuse, la Commission Nationale Vérité (CNV) s’avère l’héritière d’une transition elle-même incomplète, qui a remis ses travaux dans un contexte de bipolarisation et d’une élection présidentielle qui a fait prévaloir les nostalgiques de la dictature brésilienne. 

Monsieur Thierry Cruvellier, journaliste, a retracé sa carrière qui l’a menée à couvrir les grands procès : Colombie, Cambodge, ancien président du Tchad. Il a développé, au sein de la Fondation Suisse L’hirondelle. Dans la lignée de travaux précédemment menés notamment pour Reporter sans Frontière, avec l’idée de créer des stations de radios pour aider l’organisation des camps et fournir des informations fiables. Fort de plusieurs expériences menées notamment au Kinshasa où 2,5 millions d’auditeurs pouvaient bénéficier d’une source d’information reconnue par l’ensemble des parties. Au Mali, ce sont 3,5 millions de personnes qui étaient concernées par cette œuvre de paix par l’accès à l’information indépendante via les ondes radiophoniques. Le média justiceinfo.net quant à lui est spécifiquement dédié à la justice transitionnelle dans le monde. Fermement convaincu du fait que « la façon dont les hommes affrontent le passé est un des enjeux de paix » et partant du constat selon lequel la justice pénale internationale semble à bout de souffle, le journaliste Thierry Cruvellier consacre à présent son temps au service de l’information en contexte de justice transitionnelle. Il rappelle que la Commission tunisienne rendra en décembre 2018 son rapport. Il mentionne également l’expérience colombienne actuellement à l’œuvre, qui est, à son avis “le plus grand programme de justice transitionnelle jamais organisé” car dotée de pouvoirs complets. Enfin, le journaliste conclu à une mutation contemporaine où justice transitionnelle et questions environnementales ont vocation à se rejoindre et citent de nombreux exemples. Depuis ceux puisés du passé (l’expérience cambodgienne qui s’est soldée par une déforestation massive), à ceux à venir (phénomènes d’accaparement des terres et conflits liés à l’eau).

Le professeur François Collart Dutilleul, a procédé à une présentation à deux voix, en joignant son propos de présentation à celui de Monsieur Gustavo Quintero Navas, professeur associé à la faculté de droit de Bogota. Il rappelle l’importance historique de l’instauration de cette Commission qui méritera d’attirer toute l’attention des juristes en raison de ses pouvoirs judiciaires et d’investigations extraordinaires et inédits.

Kelly Picard a conclu la première journée sur le thème clef de sa recherche portant sur le dommage constitutionnel. Que faire lorsqu’il n’y a pas eu de justice transitionnelle ou dévoiement de celle-ci ? Ne serait-il pas possible d’envisager la reconnaissance d’un dommage constitutionnel, entendu comme le dommage résultant de la méconnaissance des droits fondamentaux et justifiant d’adopter des remèdes constitutionnels à de telles violations . L’idée est de rendre la justice là où elle a été déniée.

Lors du samedi 24 novembre 2018, le combat et la pugnacité de la société civile au service de la paix ont été mis à l’honneur. Plusieurs panels thématiques ont été abordés en remontant à la sortie de la seconde guerre mondiale. Un témoignage vidéo de la déportée et survivante des camps de Birkanau, Magda Hollander-Lafon, a posé les pierres fondatrices de la nécessité de délivrer la parole afin d’assurer la transmission de la Mémoire et permettre la résilience des sociétés futures. Laure Norest a présenté, quant à elle, le projet Peace Boat en sa qualité de coordinatrice internationale de cette ONG japonaise dont l’objectif est de sillonner les océans du monde et de transmettre notamment les témoignages des Hibakusha, les survivants de la bombe atomique. Monsieur Jean Marie Collin a souligné l’importance historique de ces témoignages qui ont joués un rôle certain pour l’adoption du Traité d’interdiction des armes nucléaires adopté aux Nations-Unis en 2018 et qui a valu à ICAN le prix Nobel de la paix 2018.

Un panel spécialement dédié à l’Argentine s’en est suivi, coordonné et présidé par Madame Nadia Tahir, spécialisée dans l’expérience argentine des “grands-mères de la place de Mai”. Nous avons eu l’honneur d’entendre le témoignage Madame Alicia Lo Giudice, psychothérapeute et coordinatrice de l’équipe de psychothérapeutes accompagnant les familles à la recherche d’enfants accaparés/ après la restitution d’enfants accaparés. Elle a fait part d’étonnantes expériences, de blocage de croissance psychologique comme réaction à l’accaparement par certains militaires d’une enfant de 6 ans, ou encore de la création par l’État Argentin, sous l’impulsion des grands-mères de la place de Mai, d’une banque de données génétiques en vue de retrouver les enfants enlevés par la dictature militaire argentine. Monsieur Guillermo Martin Amarilla Molfino est l’un de ces petits-fils restitué en 2009 qui a ému l’assistance avec son témoignage de quête de vérité quant à ses origines, de ses doutes et de ses retrouvailles avec sa famille biologique grâce à la banque de données génétiques des grands-mères de la place de Mai.

Sous la présidence du professeur François Collart-Dutilleul, un panel a été dédié à l’expérience du Tribunal International Monsanto. Une mise en perspective historique a été réalisée pour expliquer ce que sont les tribunaux citoyens, les tribunaux d’opinion. Émilie Gaillard, membre du comité d’organisation du Tribunal International Monsanto a réuni, pour la première fois divers acteurs : la présidente, la juge Françoise Tulkens (ancienne vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), le coordinateur Monsieur Arnaud Apoteker, l’un des avocats ayant plaidé sur l’écocide (Monsieur Koffi Dogbevi), M^e Christian Huglo observateur et porte-voix de M^e Corinne Lepage qui n’a pu faire le déplacement (mais qui a adressé un message fort sur la conviction qu’une telle expérience était historique). Des extraits vidéos ont permis de se plonger au cœur de cette expérience, y compris à l’aide d’extraits permettant de voir comment le comité d’organisation a préparé, mûri et réalisé des choix majeurs pour l’organisation de ce tribunal.

Enfin, une dernière séquence prospective, sur les rôles possibles et à venir de la société civile au service de la paix durable s’est tenue. Me Christian Huglo a présenté le phénomène des actions en justice climatique comme une œuvre de paix pour les générations présentes et futures.

Deux analyses particulièrement fines ont été menées par Marie Rota sur la question de la protection des défenseurs des droits et libertés dans une approche de droit comparé (CEDH/CIDH) et par Despina Sinou sur le thème “Résilience et résistance : du devoir au droit de résistance citoyenne à l’ère de la crise économique”.

par Émilie Gaillard
(Sciences Po Rennes, pôle Risques MRSH)

Site web du colloque : https://paixdurable.sciencesconf.org/

Interventions à retrouver sur la Forge numérique :

• Violences et transmissions transgénérationnelles : vers la reconnaissance du préjudice historique par Kelly Picard
• Pour la reconnaissance du dommage constitutionnel. Pourquoi ? Comment ? par Kelly Picard
• La justice transitionnelle à l’épreuve de l’exceptionnalisme togolais. Quel prix pour quelle paix ? par Koffi Dogbevi
• La reconnaissance du génocide culturel au Canada par Fannie Lafontaine
• Ascension de l’extrême-droite et réhabilitation de la dictature au Brésil : l’échec d’un processus tardif et incomplet de justice transitionnelle ? par Maud Chirio
• Média pour la paix au service de la justice transitionnelle par Thyerry Cruvellier

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