L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ?

Compte-rendu du colloque international organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de l’université de Caen Normandie, les 21 et 22 novembre 2018, à la MRSH Caen en partenariat avec le CRDFED et avec le soutien de la CEDECE – Association d’Études européennes et de la communauté urbaine Caen la mer .

Ouverture du colloque par Jean-Christophe Le Coustumier (Directeur adjoint du CRDFED), Pierre Denise (Président
de l’Université Caen Normandie), Laurence Potvin-Solis (Chaire Jean Monnet, Responsable scientifique du colloque) et Loïc Grard (Professeur à l’Université de Bordeaux, Président de la CEDECE)

Les Journées Jean Monnet sur « l’Union européenne et la paix: quelles avancées vers une fédération européenne ? » se sont tenues les 21 et 22 novembre 2018 et constituent la seconde partie du thème traité dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de l’université de Caen Normandie et du projet RIN Peace porté par la MRSH Caen et financé par la Région Normandie. La première partie a fait l’objet du colloque des 9 et 10 novembre 2017 qui s’était tenu en trois demi-journées structurées autour de trois session : Paix et identité de l’Union européenne (Session I) ; Instruments au service de la Paix et méthodes de l’Union (Session II) ; La paix par l’économie ? (Session III) (cf. programme dans ses versions française et anglaise).

Comme les précédentes, ces Journées Jean Monnet ont connu un grand succès tant sur le plan scientifique que sur le plan relationnel. Elles ont rassemblé une quarantaine d’intervenants du monde académique, venus de France et d’Europe. Elles ont poursuivi les travaux sur la Paix comme objectif axiologique et valeur essentielle de la construction européenne et en rapport avec la nature singulière de l’Union européenne, ses évolutions et ses enjeux passés, actuels et futurs. Elles ont débuté par la liaison entre la Paix et le respect de l’État de droit et des droits de l’homme et ont pris pour point de départ la question des droits de l’homme en Europe au service de la paix. Elles se sont déroulées en français et en anglais sur quatre demi-journées très denses et structurées autour de quatre sessions (cf. programme dans ses versions française et anglaise).

La première session, présidée par Frédéric Sudre, Professeur émérite à l’Université de Montpellier, a été consacrée à la relation Union européenne, paix et droits de l’homme. Les neuf intervenants ont exploré le rôle des droits de l’Homme et des rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans la promotion de la paix et de la démocratie sur la scène internationale. Ce rôle a été évalué dans la prévention des conflits à l’extérieur de l’Union et plus particulièrement en Afrique puis dans les outils de pacification au sein des Etats européens. Les contributions ont mis en évidence l’ambivalence de l’Union européenne dans l’utilisation d’instruments tels que le droit ou le commerce international au service de la paix. Elles ont aussi amené une analyse des apports des deux jurisprudences européennes, celle de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de respect des droits de l’homme et dans l’approche même du concept de paix étendu à l’idée de paix sociale.

Dans la deuxième session, intitulée paix, sécurité et cohésion de l’Union européenne, a été présidée par Louis Dubouis, Professeur émérite à Aix-Marseille Universités. Les sept intervenants de cette session ont mis en relief la transversalité des objectifs de paix et de cohésion. La notion de cohésion a été entendue largement. La session a débuté par une projection de la pertinence et de l’effectivité des instruments de solidarité dans l’Union européenne dans les différentes politiques et actions de l’Union touchant à la paix et à la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union. Elle a permis de décliner les enjeux territoriaux de la paix y compris au regard du rapport de l’Union européenne aux mouvements autonomistes ou indépendantistes dans les États et de la relation spécifique qu’entretient l’Union avec les Outre-mer. La variété des enjeux de paix et de cohésion pour l’Union a ensuite été déclinée dans les espaces particuliers que constituent la sécurité environnementale, le cyber espace, ou encore l’espace pénal européen.

La troisième session centrée sur le multilatéralisme, le constitutionnalisme et la promotion d’une approche transversale de la paix, et présidée par Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeure à l’Université Paris I, Panthéon Sorbonne, a réuni sept contributions. Elle a permis d’explorer les enjeux du multilatéralisme pour l’Union européenne et la nécessité de développer le constitutionnalisme européen en matière de paix. Ses travaux ont débuté par le constat des atouts et des limites du modèle de l’organisation intergouvernementale à l’épreuve de l’objectif de paix. Ils ont mis en avant la nécessité et les difficultés d’une approche transversale de la paix dans le financement de la paix internationale par l’Union. Ils ont suscité des réflexions renouvelées sur la nature juridico-politique de l’Union à l’aune de la paix, sur les avancées du fédéralisme européen et la contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à l’objectif de paix.

Enfin, la quatrième session portant sur la paix et la politique extérieure de l’Union européenne et présidée par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris II, Panthéon Assas, a mené une analyse critique de la contribution de l’Union à la paix dans ses relations extérieures. Les huit intervenants de cette session ont interrogé, tour à tour, la politique européenne de voisinage, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l’autonomie de l’Union européenne à l’égard de l’OTAN, les actions de développement post-Stratégie Globale dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ont aussi été mis aux débats la promotion de la paix face défis actuels posés à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) de l’Union européenne puis les questions de la puissance normative européenne face à la Turquie et du rôle pacificateur de l’Union européenne dans les Balkans.

Laurence Potvin-Solis
Professeur à l’Université Caen Normandie
Chaire Jean Monnet
laurence.potvin-solis@unicaen.fr


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1 réponse

  1. Bonjour Professeure Laurence Potvin-Solis.
    J’ai pris connaissance, avec attention, du compte rendu relatif au colloque organisé sur le thème concerné ci-dessus.
    Je suis impliqué, moi-même, en ma qualité de Vice-Président de l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) pour la Région Auvergne Rhône-Alpes sur l’évolution de l’Union Européenne, en particulier en qualité d’Acteur global dans les relations internationales. Et la faire ainsi évoluer vers un statut de type fédéral. Je finalise actuellement une contribution, qui sera présentée à l’automne prochain à Lyon et à Paris. Je vous ferai parvenir une copie de mon texte dès qu’il sera terminé. Ma question est simple: qu’en est-il du thème qui était annoncé (et qui est pour moi d’un grand intérêt) relatif aux avancées de l’UE vers une fédération? Je vous serais très reconnaissant de m’indiquer s’il a été traité et fera l’objet d’un CR à part. Ou s’il a été tout simplement reporté. Bien à vous, avec ma meilleure considération.
    Pierre-Yves MAURICE
    Ancien assistant de recherche à l’Université de Paris-Sud (Faculté de Droit).
    Ancien fonctionnaire des Nations unies (PNUD /CCI-CNUCED/OMC).
    Ancien Délégué général de l’Agence de coopération internationale au développent des Chambres de commerce et d’industrie françaises (A2CID).
    Actuellement à la retraite.

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