Agir en justice au nom des générations futures. Une réalité grandissante vecteur de paix

(Colloque Normandie pour la Paix – MRSH– Institut Demolombe. Organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, la Ville de Caen, l’association Générations futures et le Crédit Agricole Normandie)

Un colloque international s’est tenu les 17 et 18 novembre sur le thème de l’action en justice au nom des générations futures. Il a rassemblé plus de 250 personnes au Centre de conférences du Crédit Agricole Normandie. Ce colloque, organisé dans le cadre du dispositif Normandie pour la Paix impulsé par la Région Normandie,  a permis de sonder la réalité et la pertinence de ce nouveau type d’actions en justice et les multiples visages des dommages transgénérationnels. Responsable scientifique : Émilie GAILLARD

Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures. Selon le professeur Alexandre Kiss, « pour les juristes, intégrer les générations futures dans le droit, revient à réaliser une révolution copernicienne » (1998). Précisément, ce colloque international accompagne une nouvelle étape d’évolution du droit des générations futures, à savoir : sa mise en œuvre, son effectivité devant les cours de justice (que ce soit au niveau national, régional, international). Il participe d’un processus de mutation du/des droit(s) dans un contexte où l’Humanité a pris conscience qu’elle partageait une communauté de destins.

Le professeur Mireille Delmas Marty, professeure au Collège de France, a ouvert les travaux rappelant que l’Humanité a acquis le pouvoir de modifier les grands équilibres de la planète et qu’ainsi nous sommes entrés dans une nouvelle ère géologique : l’Antropocène. Ce constat de la dégradation de la planète a été dressé par de nombreux participants, dont le professeur Nicholas Robinson qui a insisté sur l’empreinte inédite de l’Homme sur les éléments nécessaires à la vie. Le dommage transgénérationnel est une réalité complexe et à multiples visages à laquelle nos enfants et l’avenir de l’Humanité sont d’ores et déjà exposés.

Mireille Delmas-Marty

Le nucléaire soulève la question des effets des armes nucléaires largement discutés devant les tribunaux internationaux (Alyn Ware, Livelihood Award), de la nécessité de transmettre la mémoire des catastrophes passées comme celle de Mayak (Nadezhda Kutepova). De nouvelles perspectives sont ouvertes depuis l’adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires à l’ONU (Jean Marie Collin, Ican Prix Nobel de la Paix 2017). Une approche pluridisciplinaire a permis de sonder la nécessité de recourir à une nouvelle pensée, celle du catastrophisme (F. Lemarchand) pour anticiper l’inconcevable, l’impardonable. L’exposition aux pesticides que ce soit en Argentine (J. Ignacio Peyrera) ou encore à Hawaïï (D. Forman) est une question de santé environnementale majeure. Comme l’a démontré le professeur G-E. Séralini, ils perturbent le système endocrinien et affectent les générations futures. Il souligne que « nous avons atteint les limites de nos sciences » pour évaluer ces effets transgénérationnels.

Alyn Ware, Winiki Sage, Jean-Marie Collin, Andreas Nidecker, Frédérick Lemarchand

Les réponses du droit pour la protection des biens communs et des générations futures sont riches et variées. Incontestablement les actions en justice climatique confortent l’entrée dans cette nouvelle ère : où l’on plaide désormais dans les prétoires au nom des générations futures. Tony Oposa a ouvert la voie en 1993 et présenté les apports du précédent de l’équité intergénérationnelle aux Philippines. Aujourd’hui, ce sont des actions en justice climatique qui prolifèrent autour de la planète et qui entendent questionner les juges sur la nécessité pour les états de protéger leur population contre le réchauffement climatique, y compris les générations futures (avocats Elizabeth Brown – USA et Serge de Gheldere – Belgique). De nouvelles perspectives de justice climatique sont incontestablement lancées (Agnès Michelot).

Elisabeth Brown, Serge de Gheldere, M^e Christian Huglo, Agnès Michelot, David Forman

C’est à un exercice d’étirement de l’imaginaire juridique auquel nous sommes également conviés. M^e Corinne Lepage a présenté les ressorts et potentialités que revêt la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité, actuellement portée par la Société civile, les barreaux, les régions et les universités. Michel Prieur porte un projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement, actuellement inscrit aux Nations Unies à Genève. Enfin, divers décryptages, de droit positif et prospectif, en droit européen ont été présentés par Nathalie Hervé Fournereau.

Corinne Lepage

Le colloque s’est terminé par l’étude d’une nouvelle problématique fondamentale qui concerne la protection de la condition humaine future : le transhumanisme. Christian Byk, Président du Comité international de bioéthique, a mis en perspective le droit et l’idée de perfectibilité humaine. Louise Vandelac met en garde sur une idéologie qui vise à « dissoudre les sexes et les générations qui sont les abscisses et ordonnées de nos existences ». Tandis que M^e Gérard Haas, avocat spécialisé dans les technologies du numérique, a présenté son expérience d’organisateur des Procès du transhumanisme.

par ÉMILIE GAILLARD
(Institut Demolombe, pôle Risques MRSH)

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Site du colloque : https://justicehumanite.sciencesconf.org/

Intervention à retrouver sur la Forge numérique :

• Le traité sur l’interdiction des armes nucléaires : vers de nouvelles actions en justice pour la protection des générations futures ? par Jean-Marie Collin
• La question nucléaire, à l’origine d’une nouvelle pensée : le catastrophisme par Frédérick Lemarchand
• Le réchauffement climatique et les juges, une révolution judiciaire mondiale ? par Christian Huglo
• Pour la reconnaissance des droits et des devoirs de l’Humanité par Corinne Lepage
• L’affaire Climat en Belgique par Serge de Gheldere
• La transformation de la société polynésienne avec les essais nucléaires par Winiki Sage
• Preemption of County Ordinances Regulating Pesticide Use by GE/GMO Seed Companies in Hawai`I par David Forman
• L’atteinte aux générations futures. Le point de vue du biologiste par Gilles-Eric Séralini

RCF, partenaire du colloque (podcasts)