La constitution matérielle de l’Europe

Pendant deux jours, les 12 et 13 octobre 2017, des juristes, des philosophes et de économistes se sont réunis à la MRSH et au Mémorial de Caen pour réfléchir au sens du concept de « constitution matérielle » et à la pertinence de son application à la construction européenne actuelle. Ce colloque était porté par l’équipe Identité et subjectivité.

Les conférences ont été denses, le public était au rendez-vous (majoritairement des étudiants avancés de philosophie et de droit, mais aussi des collègues et des personnes extérieures) et les discussions ont été animées jusqu’au vendredi soir. Les intervenants ont beaucoup appris les uns des autres et ont été d’accord au moins sur un point : sur le fait qu’il était important, pour comprendre la crise de l’Union, de discuter entre spécialistes de disciplines différentes et d’évoquer l’histoire des concepts et le temps long (Julien Barroche, de l’INALCO, a dit « la mémoire des concepts »). Une des caractéristiques de cette crise est en effet que la langue technicienne du droit européen a trop tendance à employer les termes d’une façon qui ne fait pas sens au sein de nos disciplines et qui biffe l’histoire (ce que Robert Salais, professeur à l’ENS de Cachan, a souligné pour l’économie).

Deux concepts de constitution matérielle ont été dégagés dans l’introduction par Céline Jouin, celui qu’on trouve dans les manuels de droit et celui de Mortati (qu’on trouve aussi chez d’autres juristes comme Ferdinand Lassalle ou chez des philosophes comme Hegel). Le concept de Mortati a été développé par Giacinto Bisogni (juge à la Cour de Cassation italienne). Dans le premier sens, la constitution matérielle désigne certains contenus considérés comme proprement constitutionnels, contenus qui, même si on les trouve ailleurs que dans le texte de la constitution, sont considérés comme ayant valeur constitutionnelle par leur matière et sont intégrés au bloc de constitutionnalité. Ces contenus sont en premier lieu la séparation des pouvoirs et un catalogue de droits fondamentaux. Le second sens, celui de Mortati (ou de Ferdinand Lassalle) désigne la structure globale de l’ordre politique, la distribution du pouvoir réel par-delà les textes juridiques.

Les intervenants ont pris des positions diverses au sujet des deux concepts de constitution matérielle, acceptant le premier et refusant l’autre (Dominique Rousseau, université de Paris 1), refusant les deux au motif qu’ils ne permettent pas de décrire le fonctionnement de l’UE (Nicolas Levrat, Université de Genève), ou préférant au sens de Mortati la notion de distribution des pouvoirs (AgustÍn José Menendèz), au motif que le terme « constitution » a pour effet de légitimer la réalité non-démocratique de l’Union.

Catherine Colliot-Thélène (université de Rennes 1), Marie Rota (Université de Lorraine) et Laurence Potvin-Solis (université de Caen) ont donné des lectures différentes de la citoyenneté européenne et de son degré d’effectivité. Les économistes (Dany Lang, université de Paris 13 et de Louvain-La-Neuve), David Cayla (Université d’Angers), Robert Salais, mais aussi le philosophe Xavier Renou (Lycée Henri IV) ont montré qu’en dépit de l’égalité formelle des états, la politique économique de l’Union mettait les états en concurrence et accroissait structurellement les inégalités. Mathilde Unger (université de Strasbourg) a montré que si la constitution économique de l’Europe, telle que l’interprète la CJUE, était formelle (par différence au républicanisme à la française ou au modèle nordique de l’état social), il était possible néanmoins d’en reconstruire les éléments philosophiquement substantiels du point de vue des théories de la justice.

À la fin du colloque, on s’est accordé pour dire que si le concept de constitution matérielle était clair quand il renvoyait à d’anciennes conceptions de la constitution, celle des Grecs, ou celle, médiévale, de la constitution comme status, ou quand il renvoyait à la Grande-Bretagne (qui n’a pas de constitution écrite et qui a seulement une constitution matérielle), il était beaucoup plus ambigu dans le contexte moderne. La modernité présuppose en effet que la constitution est une norme et qu’elle est formelle. Concept faible, donc, sans doute, mais dont la fécondité pour décrire la crise de l’Union et les dilemmes « constitutionnels » qui la travaillent s’est avérée au cours des discussions.

En effet, l’analyse de l’UE aujourd’hui est prise entre deux exigences : difficile en effet de ne pas mesurer l’écart à la réalité européenne du modèle classique de l’état de droit, mais difficile aussi d’abandonner toute référence à la notion de constitution quand on cherche à démocratiser l’Europe, vu le contenu émancipatoire qui est celui de la constitution dans la modernité (ce qui a été mis en avant par Valéry Pratt, du Lycée Berthollet d’Annecy, dans sa lecture de la pensée de Habermas) et vu la difficulté à penser une démocratie moderne sans constitution.

Céline Jouin
Identité et subjectivité, université de Caen Normandie

À retrouver sur la Forge numérique :

• Le manifeste de Ventotene est-il d’actualité ? par Dominique Rousseau
• Le concept de constitution matérielle est-il pertinent pour l’UE ? par Nicolas Levrat
• L’actualité de la pensée de Constantino Mortati et la constitution matérielle de l’Union Européenne par Giacinto Bisogni

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