Agir en justice au nom des générations futures

COLLOQUE INTERNATIONAL – NORMANDIE POUR LA PAIX

Le concept même de Justice se comprend désormais et également en considération de la protection juridique des générations futures : justice environnementale, justice climatique (inscrite dans l’Accord de Paris), protections des biens communs sont autant de nouvelles facettes du concept de justice, spécifiques à notre temps. Nous vivons incontestablement une époque de métamorphoses du droit et des droits. C’est dans ce contexte que s’inscrit le colloque international « Agir en justice au nom des générations futures ».

Est-il possible d’agir en justice au nom des générations futures, et si oui, sur quels fondements juridiques ? Quels domaines ont déjà donné lieu avec succès ou non, à la défense judiciaire des générations futures ? Existe-t-il des domaines où une telle action en justice pourrait advenir ? Incontestablement, le colloque international organisé les 17 et 18 novembre 2017 entend mettre à l’honneur des avocats, véritables pionniers du droit des générations futures.

C’est en 1993, dans l’affaire désormais célèbre Oposa v. Factoran, qu’un avocat philippin a ouvert la voie en invoquant devant la Cour Suprême des Philippines l’arrêt de la surexploitation des forêts au nom des générations futures, créant ainsi un véritable précédent. Précédent en droit philippin puisque désormais, cette affaire permet de défendre, aujourd’hui encore, les droits des générations futures contre l’exploration d’hydrocarbures dans les océans. Précédent au niveau mondial, en ce que cette affaire préfigure l’entrée dans une nouvelle ère de l’action en justice. Contentieux de masse, contentieux de l’Humanité pour la défense de l’avenir, les affaires invoquant les droits des générations futures se multiplient à travers la planète. Ce sont des actions en justice métamorphosées précisément parce qu’elles sont intentées au nom et pour le compte des générations futures. Elles s’expriment devant les tribunaux nationaux mais aussi devant la Cour internationale de Justice. Si les actions en justice climatique sont particulièrement mises à l’honneur à l’heure actuelle, il faut bien comprendre qu’elles s’inscrivent dans un mouvement de transformations bien plus vaste de métamorphoses de l’univers juridique contemporain qui touche à cœur les champs légitimes du droit et partant, de l’action en justice.

https://justicehumanite.sciencesconf.org/


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